Vous êtes producteur de musique ou artiste producteur ? Vous souhaitez faire adhérer votre label de musique à la SPPF ? Bingo, vous êtes alors au bon endroit. Dans cet article je vous donne les différentes étapes pour inscrire votre label de musique à cet organisme.

  1. Pourquoi s’inscrire à la SPPF ?
  2. Qui peut s’y inscrire ?
  3. Quels sont les documents à fournir ?
  4. Quel est le coût de l’inscription ?

Pourquoi s’inscrire à la SPPF ?

La Société des producteurs de Phonogrammes (SPPF) est l’une des sociétés civiles françaises qui s’occupent de la gestion collective et de la répartition des droits des producteurs indépendants de phonogrammes et/ou de vidéogrammes. Elle a pour mission principale, la protection et la gestion des droits des artistes et des producteurs.

De façon pratique, cette société permet de déclarer les supports phonogrammes et/ou vidéogrammes, d’obtenir les droits voisins du droit d’auteur et de déclarer les ventes. Sans oublier qu’elle défend également les droits des producteurs musicaux indépendants et lutte contre la piraterie et permet à votre label de trouver des aides et subventions à la production musicale.

Par ailleurs, avec l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, on assiste à l’apparition de nouvelles formes d’exploitation dans le domaine musical. Ce qui conduit à une mauvaise gestion des droits des producteurs. C’est pour cette raison que je conseille vivement aux producteurs indépendants de faire leur adhésion à la SPPF en vue de mieux gérer et protéger leurs droits respectifs.

Comme le précise Ryad, consultant et auteur du site de Marketing Musical UpForMusic.com, il est très important de s’inscrire pour toucher ses droits voisins notamment.

Qui peut s’inscrire à la SPPF ?

Cette société est créée par des producteurs indépendants pour les producteurs indépendants. Ainsi toute personne physique ou morale peut s’inscrire à la SPPF. De ce fait, pour adhérer à la SPPF, il faut être soit producteur indépendant de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou être un label indépendant. Un label indépendant est considéré comme une personne morale s’occupant de la production de disques.

Cette structure se doit d’être indépendante vis-à-vis des grandes compagnies de production de disques. Le label doit répondre cependant à des droits tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail et le droit du commerce.

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Quels sont les documents à fournir pour s’inscrire à la SPPF ?

Pour bénéficier des nombreux services qu’offre la SPPF, il faut en devenir membres. Pour vous inscrire, je vous conseille de constituer un dossier d’adhésion disponible en ligne sur leur site. Les documents constitutifs du dossier sont repartis comme suit : en premier lieu il vous faut fournir une déclaration d’adhésion à leurs statuts. Ensuite un mandat B exclusif et obligatoire pour l’exercice des droits à rémunération des producteurs de phonogrammes.

Toutefois si vous le désirez, vous pouvez confier d’autres mandats à la SPPF. Pour les personnes morales ou associations, le formulaire type de désignation de la personne physique devant représenter la personne morale auprès de la SPPF et la leur transmettre. Un extrait K ou K-bis datant de moins de 3 mois selon votre situation et un exemplaire des productions réalisées ou des productions sur lesquelles vous pouvez revendiquer des droits voisins.

Quel est le coût de l’inscription à la SPPF ?

Pour tous frais d’adhésion, un chèque d’un montant de 153 € doit être établi à l’ordre de la SPPF. Ce chèque correspond à une part au capital social de la SPPF. Après le dépôt des dossiers et du chèque, un examen du dossier est fait par la commission d’admission et dès l’approbation du conseil d’administration. Ensuite votre adhésion à la SPFF peut être considérée comme définitive.

La société des producteurs de phonogrammes contribue à la protection et à la perception des droits de ses membres. Si vous êtes un label indépendant ou producteur indépendant de phonogrammes et/ou vidéogrammes, je vous conseille de faire votre adhésion à la SPPF. La SPPF s’occupe de protéger vos œuvres et vous assure de la transparence dans la gestion de vos droits.

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